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Termes et conditions

1. Introduction

Les présentes conditions régissent la vente de l’appareil orthopédique TEOSMC  . En achetant ce produit, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions. TEOSMC  est une orthèse lombaire motorisée conçue pour soulager les douleurs lombaires et améliorer la qualité de vie de ses utilisateurs.

2. Produits

TEOSMC  est une orthèse lombaire motorisée destinée à soulager les douleurs lombaires. Elle est disponible en plusieurs tailles: petit, moyen et grand. Veuillez consulter les guides de taille pour sélectionner la taille la plus appropriée à vos besoins.

3. Commande et Achat

Vous pouvez précommander l’orthèse TEOSMC  en remplissant un formulaire de précommande en ligne, sans frais, et avec la possibilité d’annuler votre commande à tout moment avant l’achat. L’orthèse TEOSMC  est disponible uniquement à l’achat en magasin. Pour connaître l’emplacement de notre point de vente, veuillez consulter la section Nous joindre.

4. Prix et Paiement

Le prix de l’orthèse TEOSMC  est de 4995$ CAN, auquel peuvent s’ajouter des frais de livraison et des taxes applicables. Le paiement doit être effectué par carte de crédit directement en magasin lors de l’achat. Une fois le paiement effectué, vous recevrez immédiatement votre orthèse.

5. Garantie

TEOSMC  est couvert par une garantie de 12 mois, couvrant les défauts de fabrication. Cette garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte ou accidentelle du produit. La garantie inclut la réparation ou le remplacement du produit, à la discrétion de Corset Saint-Francis, en cas de défaillance résultant d’un défaut de fabrication. Pour plus de détails, consultez notre page de garantie.

Pour bénéficier de la garantie, veuillez nous contacter à info@saintfrancisbrace.com pour entamer le processus de réclamation.

6. Retours et Remboursements

Les ventes de dispositifs médicaux sont finales dès la livraison, sauf en cas de défaut de fabrication ou de non-conformité du produit. Aucun remboursement ou échange ne sera accordé pour un produit qui a été ouvert, utilisé, ajusté ou personnalisé, sauf si un défaut de fabrication est constaté. En cas de défaut, vous devez nous en aviser par écrit dans les 30 jours suivant la réception du produit. Après analyse, un remplacement, une réparation ou un remboursement pourra être offert selon la nature du problème. Veuillez communiquer avec notre équipe avant tout retour afin d’obtenir une autorisation et les instructions appropriées.

7. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation incorrecte du produit. Il est essentiel de suivre les instructions d’utilisation fournies avec l’orthèse TEOSMC  . Toute utilisation en dehors des indications spécifiées peut entraîner des risques pour la santé et annuler la garantie.

8. Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle associés à TEOSMC  , y compris les brevets, marques déposées et copyrights, sont la propriété exclusive de Corset Saint-Francis. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de notre contenu ou produit constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle et sera poursuivie en vertu de la loi applicable.

9. Confidentialité et Protection des Données

Nous respectons la confidentialité de vos données personnelles. Les informations que vous fournissez lors de la commande seront utilisées uniquement pour le traitement de votre commande et ne seront pas partagées avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf en cas de nécessité liée à l’exécution de la commande (par exemple, pour l’expédition).

10. Modifications des Termes et Conditions

Corset Saint-Francis se réserve le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site Web et entreront en vigueur dès leur publication. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette section afin de vous tenir informé des éventuelles mises à jour.

11. Loi Applicable et Règlement des Différends

Les présentes conditions sont régies par la législation en vigueur au Canada.

Conclusion

En achetant l’orthèse TEOSMC  , vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions décrites ci-dessus. Nous vous remercions de votre confiance et restons disponibles pour toute question ou clarification concernant ces termes.